Orléans: Une agression « non-homophobe » examinée en appel

C’est le 2 novembre prochain que la cour d’appel d’Orléans sera amenée à examiner l’appel du Parquet dans une affaire d’agression à Orléans, jugée homophobe par le tribunal pour enfants mais pas par le tribunel correctionnel.

Rappel des faits: dans la nuit du 4 au 5 août 2007, Étienne (le prénom a été changé) s’était fait rouer de coups sur un lieu de rencontre gay de la ville d’Orléans par une dizaine de jeunes gens. Trois agresseurs avaient été inculpés dont un mineur. En mai 2009, le mineur avait été reconnu coupable d’agression en réunion à caractère homophobe par le tribunal pour enfants. Le 1er décembre 2009, les agresseurs majeurs avaient à leur tour été reconnus coupable d’agression en réunion, mais le caractère homophobe n’avait pas été retenu par le juge comme circonstance aggravante. Leur condamnation ne s’élevait donc qu’à neuf mois de prison avec sursis. Le parquet d’Orléans avait fait appel, dès le lendemain, de cette décision du juge.

« Ces deux jugements sont contradictoires pour les mêmes faits, souligne le Groupe action gay et lesbien-Loiret (GAGL45) dans un communiqué. C’est tout l’objet de ce procès en appel qui est de démontrer qu’une bande de jeunes hommes qui s’organise pour aller agresser des homosexuels, sur un lieu connu par eux comme étant un lieu de rencontres homosexuelles sont, de fait, dans une agression à caractère homophobe. La défense des jeunes agresseurs en première instance s’était appuyée sur le fait qu’aucune insulte n’avait été proférée. »

« Etienne et le GAGL45 craignent que [le] caractère homophobe de cette agression ne soit pas retenu, poursuit l’association. En effet, ce pourrait être un message préjudiciable à la lutte contre l’homophobie. Il suffit de ne rien dire et on peut taper sur des homosexuels en risquant un minimum de condamnation. »

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