États-Unis: Une juge fédérale interdit l’application de Don’t ask, Don’t tell
La décision de la juge Virginia Phillips est historique, mais la bataille n'est pas forcément gagnée, le ministère de la Justice pourrait encore faire appel de cette décision "trop hâtive".
Virginia Phillips La juge Virginia Phillips – qui avait déjà estimé le 9 septembre dernier que la politique dite Don’t ask, Don’t tell (DADT, ne pas demander, ne pas dire), qui interdit aux militaires gays et lesbiennes de faire leur coming-out, était contraire à la Constitution – a finalement bloqué hier l’application de DADT et exigé que l’administration Obama suspende immédiatement toute exclusion de l’armée fondée sur cette loi. La juge du tribunal fédéral de Los Angeles a ainsi déclaré que Don’t ask, Don’t tell « ne respecte pas les droits fondamentaux des militaires américains, viole le droit à une application égalitaire de la loi et le droit à la liberté d’expression ». Selon elle, le texte bafoue les premier et cinquième amendements à la Constitution américaine. Virginia Phillips a par conséquent « interdit » aux États-Unis d’ »appliquer la loi et de la mettre en œuvre contre n’importe quelle personne sous leur juridiction ou…
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