Les Verts allemands veulent l’égalité totale pour les gays et les lesbiennes

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Le groupe parlementaire des Verts a introduit un nouveau projet de loi au Parlement allemand qui tend à rendre le partenariat enregistré équivalent au mariage.

Le groupe parlementaire des Verts (Bündnis 90/Die Grünen) a introduit un nouveau projet de loi au Parlement allemand (Deutscher Bundestag) qui tend à rendre le partenariat enregistré (Eingetragene Lebenspartnerschaft) équivalent au mariage.

FISCALITÉ
Volker Beck (photo), le porte-parole des Verts en matière de politique des droits humains, considère que la coalition au pouvoir (les libéraux du FDP et les chrétiens démocrates de la CDU/CSU) ne respecte pas la Constitution allemande lorsqu’elle refuse d’accorder aux gays et aux lesbiennes « pacsé-e-s » les mêmes droits en matière de fiscalité qu’aux couples hétérosexuels mariés. Ainsi les Verts ne peuvent-ils comprendre pourquoi le couple marié sans enfants de la Chancelière Merkel (CDU) est soumis à un régime fiscal meilleur que le couple sans enfants du ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle, qui a récemment fait enregistrer son partenariat avec son compagnon de vie Michael Mronz. Par ailleurs, de nombreux couples gays et lesbiens « pacsés » ont des enfants, et sont fiscalement moins bien traités que des couples hétérosexuels avec enfants. Voila pourquoi les Verts estiment que leur proposition de loi est nécessaire.

PROMESSE NON TENUE
La coalition au pouvoir avait elle aussi promis d’introduire cette égalité des droits dès cette année. Mais Wolfgang Schäuble, l’actuel ministre des Finances, a rompu cet engagement. Selon les Verts allemands, le FDP devrait se poser la question de savoir s’il peut accepter une telle rupture des accords de coalition gouvernementale. La Cour constitutionnelle a pourtant signalé à diverses reprises qu’une différence de traitement ne peut être justifiée par le fait qu’un couple a des enfants ou non. Il y a des partenaires enregistrés qui ont des enfants, comme il y a des gens mariés sans enfants. Discriminer les couples « pacsés » ne peut se justifier en droit. Une affaire à suivre attentivement.

Luc Lebelge

En partenariat avec Munich and Co.

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