Union européenne: Liberté de circuler… et celle de se marier?

Publié le

Mercredi, les députés européens ont débattu de la reconnaissance des couples de même sexe mariés ou en union civile.

Article Prémium

Mercredi 8 septembre, les députés européens ont débattu de la reconnaissance des couples de même sexe mariés ou en union civile. APPLICATION INÉGALE Comme le soulignent l’Intergroupe sur les droits LGBT du Parlement européen et l’Ilga-Europe, les couples gays et lesbiens unis par des mariages ou des partenariats civils perdent souvent un certain nombre de droits (dans les domaines de la fiscalité, sécurité sociale, filiation…) lorsqu’ils passent d’un État membre à un autre, et ce bien que la législation européenne garantisse la liberté de circulation. Plusieurs eurodéputés ont donc demandé à Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, de faire en sorte que ces couples puissent jouir de leurs droits fondamentaux, s’inquiétant de l’application inégale qui est faite de la directive de 2004 sur le droit de circuler et de séjourner librement dans l’Union. Viviane Reding Lors du…

Pour continuer la lecture de cet article :

Vous avez déjà un accès ?

Identifiez-vous