États-Unis: Le Defense of Marriage Act jugé contraire à la Constitution

Alors que les militants homos américains attendent d’un jour à l’autre la décision dans le procès de la Proposition 8 (qui a fermé le mariage aux couples gays et lesbiens californiens), un autre jugement très important vient d’être rendu, relatif lui aussi au mariage des couples de même sexe.

Un juge fédéral de l’État du Massachusetts a en effet estimé hier, jeudi 8 juillet, qu’un passage du Defense of Marriage Act (DOMA), qui interdit la reconnaissance des mariages de couples homos au niveau fédéral, était contraire à la Constitution. Il s’agit de la section 3, selon laquelle seul un mariage entre un homme et une femme peut être reconnu au niveau fédéral. Pour le juge Joseph L. Tauro, cet article empêche les États de décider qui a le droit ou non de se marier. En adoptant cette loi, le Congrès aurait donc outrepassé ses pouvoirs.

LA BALLE EST DANS LE CAMP D’OBAMA
Il appartient maintenant à Barack Obama de faire appel ou de laisser la décision en état, indique Rick Jacobs, le président de l’association LGBT Courage Campaign dans une lettre à ses sympathisants: « Puisque le gouvernement fédéral était le défendeur dans cette affaire, en soutien du DOMA, le président Obama peut ordonner au ministère de la Justice de quitter la barre et refuser de faire appel de cette victoire historique ».

Mais selon les avocats du réseau Gay & Lesbian Advocates & Defenders (Glad), cités par 365Gay, l’exécutif aurait l’obligation de soutenir une loi votée par le Congrès. Ils se préparent donc à faire face à un appel.

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