Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte une recommandation historique

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Pour la première fois au monde, des gouvernements se sont mis d'accord sur un texte commun pour lutter contre les discriminations à l'encontre des personnes LGBT.

Pour la première fois au monde, des gouvernements se sont mis d’accord sur un texte commun pour lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBT. Mercredi 31 mars, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation aux États membres sur « des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».

GARANTIR LA PLEINE JOUISSANCE DES DROITS DES LGBT
« Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ont été sujets pendant plusieurs siècles, et le sont toujours, à l’homophobie, à la transphobie et à d’autres formes d’intolérance et de discrimination, même au sein de leurs familles – y compris à la criminalisation, la marginalisation, l’exclusion sociale et la violence – en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et (…) une action spécifique est nécessaire afin de garantir la pleine jouissance des droits de l’homme de ces personnes, écrit le Comité des ministres, qui prend « note de la déclaration commune faite le 18 décembre 2008 par 66 États, à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui condamne les violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

« Soulignant que la meilleure manière de vaincre la discrimination et l’exclusion sociale fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre pourrait consister à adopter des mesures visant à la fois les victimes de telles discriminations et exclusions, et le grand public », le Comité des ministres donne donc des pistes aux États membres pour vaincre les discriminations et les violences dans les domaines suivants : crimes de haine et incitation à la haine, liberté d’association, de rassemblement et d’expression, emploi, éducation, santé, logement, sports et droit d’asile.

Si les recommandations du Comité des ministres ne sont pas obligatoires, elles ont un poids symbolique indiscutable, et montrent la direction vers laquelle veulent s’orienter les représentants des 47 États membres. L’adoption de cette recommandation moins d’un mois avant l’examen par l’Assemblée parlementaire du projet de résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (qui avait été reporté en janvier, lire notre article) est de très bon augure.

UN ENCOURAGEMENT AUX MILITANTS
« Il s’agit d’un progrès important, a déclaré Thorbjørn Jagland, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, dans un communiqué. Cette recommandation est en effet le premier texte juridique au monde à traiter expressément de l’une des formes de discrimination les plus durables et difficiles à combattre. (…) [Elle] témoigne de la détermination du Conseil de l’Europe à défendre l’égalité pour tous et le respect de la dignité de tous. »

Par la voix des co-présidents de son bureau exécutif, Martin K.I. Christensen et Linda Freimane, l’Ilga-Europe se félicite de l’adoption de ces « recommandations historiques ». « Le seul regret de l’Ilga-Europe est que les États membres ne soient pas allés aussi loin que nous l’espérions dans certains domaines, notamment en ce qui concerne les droits de la famille », écrit l’association. « Nous espérons aussi que ces recommandations aideront à faire avancer les droits humains des personnes LGBT au-delà de l’Europe », a complété Martin K.I. Christensen. « Nous encourageons le Conseil de l’Europe à mettre en place une campagne au sein de ses États membres pour promouvoir ces recommandations », a ajouté Linda Freimane.

« La recommandation adoptée mercredi est un encouragement adressé aux militants baltes qui organisent la Baltic Pride, manifestation pour la défense des droits des personnes LGBT, les 7 et 8 mai prochains à Vilnius (Lituanie), souligne pour sa part HES (Homosexualités et Socialisme). Plus encore, elle offre des arguments sans précédent aux militants de pays non membres de l’Union européenne, dont les gouvernements n’avaient jusque là jamais reconnu de droits aux personnes LGBT, et où l’organisation d’une telle manifestation est encore impossible. »

Pour lire la recommandation, cliquez ici.

Photo Conseil de l’Europe

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