Le Sénat discute ce soir de l’adoption par des couples pacsés
Ce soir, une proposition de loi sur l'adoption par les pacsés doit être discutée au Sénat. Yagg a recueilli le témoignage de Jean-Pierre Michel, l'un des pères du pacs, à l'origine de cette proposition.
Jean-Pierre Michel Ce soir, une proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité doit être discutée en séance publique au Sénat. Cette proposition de loi (n°168), déposée le 16 décembre 2009 par Jean-Pierre Michel (PS-Haute Saône), l’un des pères du pacs, et co-signée par d’autres sénateurs de gauche, vise à permettre aux partenaires liés par un pacs depuis plus de deux ans d’adopter un enfant. « Il s’agit d’une proposition qui remplit les mêmes conditions que celles qui existent pour les couples mariés, elle ne change rien aux conditions d’âge et de procédure », a expliqué Jean-Pierre Michel à Yagg. Elle prévoit une modification de l’article 343 du code civil relatif à l’adoption et de compléter le texte original suivant : « L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de…
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