Michèle Alliot-Marie veut faire enregistrer le pacs chez le notaire: l’Inter-LGBT indignée
"Ce n'est pas [cela] que demandent les couples qui décident de s'unir par un pacs, mais une véritable reconnaissance de celui-ci par sa signature en mairie", rappelle l'Inter-LGBT.
L’Inter-LGBT s’indigne, dans un communiqué de presse, de la proposition de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, de faire signer le pacte civil de solidarité devant notaire. L’association exige « instamment qu’elle revoie sa copie et lui demande audience ». En effet jeudi dernier, à l’occasion des États généraux du notariat, la garde des Sceaux a fait part des projets de réforme de son ministère et a proposé l’enregistrement devant notaire de la convention de pacs. Une proposition émise sans aucune consultation des associations concernées, cela va sans dire. « Aujourd’hui, lorsque les partenaires décident de passer par un notaire pour rédiger la convention organisant leur vie commune, la double intervention du greffier et du notaire peut être une source de lenteur, de complexité et de coûts. Une fois les conventions rédigées par les notaires, je souhaite que ceux-ci puissent effectuer directement les formalités d’enregistrement en lieu et place du…
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