Le Sénat a voté la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l’étranger

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Mardi 24 mars, à l'unanimité, les sénateurs ont dit "oui" à la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger, dans le cadre d'une proposition de loi UMP "de simplification et de clarification du droit". Deux amendements identiques du groupe PS et des sénateurs Verts permettant cette reconnaissance ont été adoptés avec l'avis favorable […]

Mardi 24 mars, à l’unanimité, les sénateurs ont dit « oui » à la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger, dans le cadre d’une proposition de loi UMP « de simplification et de clarification du droit ». Deux amendements identiques du groupe PS et des sénateurs Verts permettant cette reconnaissance ont été adoptés avec l’avis favorable du gouvernement et de la commission des Lois du Sénat à majorité UMP. La mesure « vise à simplifier la vie des partenaires ayant contracté à l’étranger un partenariat, qui se sont installés en France, et ont des difficultés à faire reconnaitre leur engagement », a expliqué Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, cité par l’AFP.

Dans un communiqué, HES (Homosexualités et Socialisme) « se réjouit de cette avancée qui, si elle est maintenue jusqu’au terme de la procédure législative [le texte doit maintenant être soumis au vote des députés], simplifiera la vie de tous les couples, français, étrangers ou binationaux établis en France ».

Mais il y a encore du chemin à faire, car, comme le souligne HES, « cette disposition ne répond qu’à l’une des quatre observations relatives au pacs formulées par le Médiateur de la République en février dernier. Les trois autres observations concernent les droits des salariés pacsés (capital-décès, droit à congés, pension de réversion). » En effet, les sénateurs ont repoussé des amendements Verts et PS qui proposaient de faire bénéficier les salariés d’un congé de quatre jours pour conclusion de pacs comme c’est le cas pour les mariages.