Une plainte déposée contre la SNCF contre l'obligation de binarité de genre

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Les associations Mousse, Stop Homophobie ainsi que 64 personnes ont porté plainte mardi 12 janvier contre la SNCF. Ils et elles contestent l'obligation de renseigner le genre lors de l'achat d'un billet de train.

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Mousse, Stop Homophobie et 64 personnes portent plainte contre la SNCF - Alexandros Michailidis / Shutterstock

Mardi 12 janvier, 64 personnes, accompagnées des associations Mousse et Stop Homophobie, ont porté plainte contre la SNCF devant la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Ils et elles protestent contre le fait que les utilisateur.trice.s doivent renseigner la mention « Mme » ou « M. » afin d’acheter un billet de train.

«  La binarité de genre s’impose ainsi, dans notre quotidien commercial et administratif, comme une contrainte normale, habituelle, non remise en question, à laquelle chacun.e est censé.e se conformer  », écrit Mousse dans un communiqué.

Les plaignant.e.s font valoir que l’obligation de cette mention de genre par la SNCF « exclut les personnes qui s’identifient comme non binaires, notamment parmi les personnes trans ou intersexes,les « genderfucks », les queers, mais aussi les personnes qui ne souhaitent pas restreindre leur identité à la masculinité et la féminité, celles qui parfois sont des femmes et parfois sont des hommes ou encore celles qui veulent en finir une bonne fois pour toute avec le patriarcat et sa police des genres  ».

Mousse prend en exemple Vi-Vi, une personne qui ne s’identifie ni comme femme, ni comme homme. Iel s’est retrouvé.e confronté.e au problème lorsqu’iel a voulu acquérir une carte-avantage SNCF. Vi-Vi a été contraint.e de renseigner un genre qui ne lui correspond pas, afin d’avoir accès au service. Même cas de figure pour Julia et Maxime-Margaret, actuellement en transition de genre.

« Lors d’une opération médicale, on comprend que le médecin puisse recueillir certaines informations intimes, notamment biologiques. Mais lorsqu’il s’agit d’acheter un billet de train, on comprend mal pourquoi la SNCF a besoin de connaître le genre d’une personne qui va poser son fessier sur un siège ? », s’interroge l’association. « Le prénom, le nom et la date de naissance sont amplement suffisants pour identifier la personne ».

Selon l’avocat Étienne Deshoulières, qui représente les associations dans cette affaire, « la plainte de Mousse et de Stop Homophobie s’appuie sur le Règlement général sur la protection des données. Elle vise symboliquement à dénoncer l’obligation de se conformer aux stéréotypes de genre lors d’un acte aussi banal que l’achat d’un billet de train sur internet. »

« Réduire les champs des possibles à une alternative binaire, c’est enfermer les voyageur.euse.s dans des stéréotypes de genre, c’est nier la diversité des personnes LGBTQI+ !  », assure Mousse.